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DUP du forage de Rancourt-sur-Ornain

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTES CONJOINTES
D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

Dérivation et protection des eaux captées au puits communal de RANCOURT-SUR-ORNAIN

 

À la demande de la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (pétitionnaire), le Préfet de la Meuse a prescrit, par arrêté n° 2019-194 du 23 janvier 2019, l'ouverture conjointe :

  • d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la dérivation et protection des eaux captées au puits communal de RANCOURT-SUR-ORNAIN,
  • et d'une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les terrains à soumettre aux servitudes de protection immédiate et rapprochée.

Ces enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 25 mars au mercredi 10 avril 2019 inclus, soit 17 jours consécutifs, à la mairie de RANCOURT-SUR-ORNAIN.

Monsieur Bernard POINCIGNON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, conduira ces enquêtes.

Pendant toute leur durée, les personnes intéressées pourront consigner, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, leurs observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou les adresser par courrier à la Mairie de RANCOURT-SUR-ORNAIN (20 rue Principale — 55800 RANCOURT-SUR-ORNAIN), à l'attention du commissaire enquêteur.

Pour recevoir directement les observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de RANCOURT-SUR-ORNAIN, lors des permanences suivantes :

  • le lundi 25 mars 2019 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 30 mars 2019 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 10 avril 2019 de 15h00 à 18h00.

Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire sera faite par le pétitionnaire, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des immeubles compris dans les périmètres de protections immédiate et rapprochée.

En cas de domicile inconnu, la notification sera faite, en double copie au maire, qui la fera afficher et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées, soit au lei alinéa de l'article 5, soit au 1" alinéa de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réfoiine de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.

À l'issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse ainsi qu'à la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy, ses rapports, conclusions et avis.

Ces documents seront ensuite tenus, pendant un an, à la disposition du public à la mairie de RANCOURT-SUR-ORNAIN et au siège du pétitionnaire. Ils pourront également être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite au préfet de la Meuse.

 

 

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