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PLU de Contrisson

Avis d'enquête publique


Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Contrisson, du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Madame Françoise BUFFET, Ingénieur en Génie Sanitaire a été désignée commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny au 2, Place Pierre Gaxotte à Revigny-sur-Ornain et en Mairie de Contrisson au 68, Rue Simon à Contrisson, pendant la durée de l’enquête, du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 inclus aux jours et horaires d’ouverture suivants :

  • Au siège de a Communauté de Communes du Pays de Revigny du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30  16h00
  • En Mairie de Contrisson le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 8h00 à 12h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Pays de Revigny au 2, Place Pierre-Gaxotte 55800 Revigny-sur-Ornain.

Les éléments du dossier d’enquête publique sont également consultables ci-dessous :

L’évaluation environnementale du projet de P.L.U. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Pays de Revigny dès la publication du présent arrêté.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plucontrisson@copary.fr .

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Contrisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 14 janvier de 9h30 à 11h30
  • Samedi 19 janvier de 9h30 à 11h30
  • Samedi 26 janvier de 9h30 à 11h30
  • Samedi 2 février de 9h30 à 11h30
  • Vendredi 8 Février de 15h30 à 17h30
  • Vendredi 15 Février de 15h30 à 17h30

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny et en Mairie de Contrisson durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’instruction, le Conseil d Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Revigny se prononcera par délibération sur l’approbation du P.L.U. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de P.L.U. en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Contrisson et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain.