COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE REVIGNY
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PLU de Mognéville

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mognéville

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Mognéville, du samedi 11 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.

Madame Anne LEMAIRE a été désignée commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny au 2, Place Pierre Gaxotte à Revigny-sur-Ornain et en Mairie de Mognéville au 4, Rue de l’Eglise à Mognéville, pendant la durée de l’enquête, du samedi 11 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019 inclus aux jours et horaires d’ouverture suivants :

→    Au siège de a Communauté de Communes du Pays de Revigny du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h00

→    En Mairie de Mognéville le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 15h30 à 18h00, le jeudi de 11h00 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre?propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Pays de Revigny au 2, Place Pierre-Gaxotte 55800 Revigny-sur-Ornain.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Pays de Revigny dès la publication du présent arrêté.

Les observations, propositions et contre?propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plumogneville@copary.fr.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Mognéville pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

→    Samedi 11 mai de 9h30 à 11h30

→    Mercredi 22 mai de 15h30 à 17h30

→    Mercredi 29 mai de 15h30 à 17h30

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny et en Mairie de Mognéville durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’instruction, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Revigny se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°1 du P.L.U. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de révision allégée du P.L.U. en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Mognéville et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain.

 

PLU de Contrisson

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Président de la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny et en Mairie de Contrisson durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et téléchargeables ci-après.