Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Président de la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Revigny et en Mairie de Contrisson durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et téléchargeables ci-après.